Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31/05/2026
Responsable du traitement
FORAPULSE SAS Rue du Pic de Bure – 05400 Montmaur – France contact@forapulse.com
Forapulse SAS n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement Denys Becquart à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, lors de la création d'un compte ou de la soumission d'un formulaire de contact ou de devis.
Données de facturation : adresse postale de facturation, nécessaire à l'émission des factures.
Données techniques relatives aux ouvrages : données déclaratives saisies par les utilisateurs concernant leurs forages et puits (coupes techniques, historiques d'interventions, documents), données de mesures issues de capteurs IoT, données importées depuis des bases publiques (BRGM, BSS, Infoterre, ADES).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des sessions — collectées via Google Analytics uniquement avec votre consentement.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des demandes de contact et de devis | Intérêt légitime de Forapulse à répondre aux sollicitations commerciales |
| Création et gestion du compte client, fourniture du service SaaS | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, alertes, notifications) | Exécution du contrat |
| Analyse de l'audience et amélioration du service via Google Analytics | Consentement (recueilli via Axeptio) |
| Accès aux données techniques à des fins de support, debug et tests | Intérêt légitime de Forapulse à maintenir et améliorer la qualité du service |
| Entraînement de modèles d'intelligence artificielle propriétaires à partir de données anonymisées ou pseudonymisées | Intérêt légitime de Forapulse à améliorer ses algorithmes d'analyse |
Sur ce dernier point : Forapulse peut utiliser des données techniques relatives aux ouvrages (images d'inspection, relevés de mesures) pour améliorer ses modèles d'IA, dans le respect du principe de minimisation. Ces données sont traitées de manière à ne pas permettre l'identification des personnes concernées. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en contactant contact@forapulse.com.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données prospect (contact, devis sans suite) | 18 mois à compter du dernier contact |
| Données client (compte, ouvrages, documents) | Durée du contrat, puis 10 ans pour les données de facturation (obligation légale) |
| Données de navigation (Google Analytics) | 14 mois (paramétrage par défaut GA4) |
| Logs techniques | 12 mois |
Après résiliation du contrat, vos données techniques (ouvrages, documents, mesures) restent accessibles pendant 30 jours pour vous permettre de les exporter, puis sont supprimées.
Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement de la plateforme | France |
| Syazen (syazen.com) | Infogérance | France |
| LVLUP (lvlup.fr) | Développement et maintenance de la plateforme | France |
| Mailjet (Sinch) | Envoi d'emails transactionnels | UE |
| Google LLC | Analytics (Google Analytics 4) | États-Unis |
Concernant Google Analytics : les données sont transférées aux États-Unis. Google LLC est certifiée au regard du cadre EU-US Data Privacy Framework, ce qui garantit un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Cookies
SmartWaterWell utilise les cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires : cookies de session et d'authentification, indispensables au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques (Google Analytics 4) : utilisés pour mesurer l'audience et analyser l'utilisation du service à des fins d'amélioration. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite, recueilli via le bandeau Axeptio au premier chargement du site.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" en bas de page.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@forapulse.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité
Forapulse met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. La plateforme est hébergée en France sur l'infrastructure Scaleway, soumise aux standards de sécurité européens.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email.