De quelle agence de l'eau dépend ma commune ?

Qu'est-ce qu'une Agence de l'Eau ?

Une agence de l'eau est un établissement public de l'État. Elle protège la ressource en eau sur un grand territoire, appelé bassin. La France métropolitaine compte six agences de l'eau.

Chaque agence perçoit des redevances auprès de ceux qui prélèvent ou qui polluent l'eau : collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers au-delà de certains seuils. Elle reverse cet argent sous forme d'aides, pour économiser l'eau, dépolluer les rivières ou protéger les captages. Ce principe porte un nom simple : l'eau paie l'eau.

Les agences de l'eau ont été créées par la loi sur l'eau de 1964. Dans chaque bassin, un comité de bassin réunit élus, usagers et représentants de l'État. Il fixe les grandes orientations de la gestion de l'eau et donne son avis sur les redevances.

Comment votre agence de l'eau est-elle déterminée ?

Les agences de l'eau suivent le trajet naturel de l'eau. Leur territoire correspond à un grand bassin versant : l'ensemble des terres dont les eaux s'écoulent vers un même fleuve ou une même mer. La limite entre deux bassins suit les lignes de crête, là où l'eau de pluie part d'un côté ou de l'autre.

Pour que chaque habitant, entreprise ou exploitant sache clairement à qui il a affaire, la loi rattache chaque commune entière à un bassin. Une commune ne peut donc dépendre que d'une seule agence de l'eau. Le rattachement est fixé par arrêté ministériel, et la liste officielle des communes de chaque bassin est publique.

C'est pour cette raison que la recherche se fait par adresse ou par commune. Le département ne suffit pas toujours : certains départements sont partagés entre deux agences, parce qu'une ligne de crête les traverse.

Et les nappes souterraines ?

Une nappe d'eau souterraine peut s'étendre sous plusieurs bassins. Dans ce cas, un arrêté précise à quel bassin elle est rattachée, selon sa position et les effets des prélèvements. Pour un exploitant de puits ou de forage, l'interlocuteur reste l'agence de la commune où se trouve l'ouvrage.

Et en outre-mer ?

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte n'ont pas d'agence de l'eau. Des offices de l'eau y jouent un rôle proche, avec leurs propres règles de redevance.

Ce que l'agence de l'eau attend d'un exploitant de puits

Si vous prélevez de l'eau dans un puits ou un forage, l'agence de l'eau peut vous demander une redevance pour prélèvement. Elle s'applique au-delà d'un volume annuel fixé par la loi, plus bas dans les zones où la ressource est en tension.

Chaque année, vous déclarez les volumes prélevés l'année précédente. La date limite et le formulaire dépendent de votre agence : consultez son site, accessible depuis le résultat de la recherche.

L'agence peut aussi financer une partie de vos travaux, par exemple l'installation d'un compteur ou d'un système d'irrigation plus économe.

Questions fréquentes

Comment savoir de quelle agence de l'eau je dépends ?

Saisissez votre adresse ou votre commune dans l'outil ci-dessus. L'agence de l'eau s'affiche immédiatement, sans inscription.

Mon département dépend-il d'une seule agence de l'eau ?

Pas toujours. Le rattachement se fait par commune. Certains départements sont partagés entre deux agences. Vérifiez avec votre adresse exacte.

Dois-je déclarer mon puits à l'agence de l'eau ?

L'agence de l'eau s'intéresse aux volumes prélevés, au-delà d'un seuil annuel. La déclaration de l'ouvrage lui-même se fait ailleurs : en mairie pour un forage domestique, et au titre du Code minier pour un ouvrage de plus de 10 mètres.

Quand faut-il déclarer ses prélèvements ?

La déclaration porte sur les volumes de l'année précédente. Elle se fait en début d'année, à une date fixée par chaque agence.

L'outil enregistre-t-il mon adresse ?

Non. L'adresse et les coordonnées servent uniquement à la recherche. Elles ne sont ni enregistrées ni partagées.